Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.editionsdelaloupe.com dans le cadre de commandes et de livraison depuis et pour le territoire français métropolitain exclusivement.

La société éditrice et gestionnaire du site www.editionsdelaloupe.com est la SARL EDITIONS DE LA LOUPE.

ARTICLE 1. DISPONIBILITE

Les ouvrages sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des livres proposés sur www.editionsdelaloupe.com sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition (voir Article 6). Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande, sous réserve de leur disponibilité.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

ARTICLE 3. MOYENS DE PAIEMENT

Les paiements s'effectuent par chèque, virement ou carte bancaire suivant la facture transmise par e-mail après commande sur www.editionsdelaloupe.com.

Le chèque doit être impérativement être libellé à l'ordre de EDITIONS DE LA LOUPE.

Tout envoi de règlement par chèque doit s'effectuer à l'adresse suivant :

EDITIONS DE LA LOUPE
Métairie de la Lande
BP 25231
44352 GUERANDE CEDEX

Le compte bancaire de EDITIONS DE LA LOUPE sur lequel s'effectuent les virements est :

IDENTIFICATION NATIONALE :
CODE BANQUE : 18206
CODE GUICHET : 00435
NUMERO DE COMPTE : 36611558001
CLE RIB : 41
DOMICILIATION : CRCA Paris Martyrs

IDENTIFICATION INTERNATIONALE :
IBAN : FR76 1820 6004 3536 6115 5800 141
CODE B.I.C. : AGRI FR PP 882

EDITIONS DE LA LOUPE adressera à tout Client qui lui en fait la demande expresse une copie de sa facture par courrier, à l'adresse indiquée par le Client lors de son achat. L'envoi de factures au domicile du Client pourra être soumis de plein droit à des conditions tarifaires particulières.

Il est précisé que lors de son achat sur www.editionsdelaloupe.com, le Client bénéficie d'un dispositif de transaction sécurisé en ce qui concerne le paiement par carte bancaire, lequel dispositif est conforme aux prescriptions légales.

ARTICLE 4. TRAITEMENT DES COMMANDES ENREGISTREES SUR LE SITE

EDITIONS DE LA LOUPE accuse systématiquement réception de la commande sur le site en adressant un e-mail.

EDITIONS DE LA LOUPE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement ou de livraison serait en cours.

EDITIONS DE LA LOUPE peut contrôler les commandes qui sont effectuées sur le site www.editionsdelaloupe.com afin de détecter des commandes frauduleuses. Dans le cadre de ce contrôle, EDITIONS DE LA LOUPE peut être amené :

* à refuser sans justification un paiement par carte bancaire et à demander au client d'effectuer le paiement par chèque ou virement.
* A demander au client des pièces complémentaires comme des justificatifs bancaire ou de domicile,
* à refuser sans justification des livraisons à certaines adresses.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande et d'expédition du colis Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. EDITIONS DE LA LOUPE ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Attention : en cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Les frais de port applicables pour l'envoi de la commande en France métropolitaine sont les suivants :

• - 2,00 euros pour l'achat d'un livre
• - Offerts pour un achat à partir de 2 livres.

La livraison pourra être fractionnée en plusieurs paquets.

ARTICLE 6. GARANTIE

Conformément à la réglementation sur la vente directe aux consommateurs, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner les ouvrages qui ne donneraient pas satisfaction. EDITIONS DE LA LOUPE s'engage alors à rembourser l'intégralité de l'achat. L'ouvrage doit pour cela être retourné dans les 14 jours à compter de la réception de la commande en parfait état, les frais de retour restant à la charge du Client ( quand ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable).

Passé ce délai, les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Le remboursement s'effectuera par chèque adressé au nom du Client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Les retours sont à effectuer à :

EDITIONS DE LA LOUPE
Métairie de la Lande
BP 25231
44352 GUERANDE CEDEX

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.editionsdelaloupe.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.editionsdelaloupe.com est strictement interdite.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de EDITIONS DE LA LOUPE ne pourra être engagée.

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. EDITIONS DE LA LOUPE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Les titres présents dans les bases de données du site www.editionsdelaloupe.com ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. EDITIONS DE LA LOUPE n'est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client.

EDITIONS DE LA LOUPE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

EDITIONS DE LA LOUPE assure la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu'elle détient ou qu'elle traite dans le respect de la Loi " informatique et libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le secret des correspondances dans le respect des lois et règlements.

ARTICLE 10. ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

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